Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet de Nussa Dua, www.nussadua.com, ci-après dénommées "le client" et, d'autre part, la société Nussa Dua, dont le siège social est situé 25 avenue des ferrailles 84800 Isle sur la sorgue inscrite au RCS d'Avignon sous le numéro 483 771 002 ci-après dénommée « nussadua ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
1. Prix
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
nussadua.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de nussadua.com jusqu'au complet encaissement du prix par la société nussadua.
2. Commande
Le client peut commander sur Internet via le site www.nussadua.com.

nussadua.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
nussadua.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, nussadua.com s'engage à en informer au plus vite le client.
3. Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Bleue
soit par chèque bancaire
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque .
4. Disponibilité
Les produits proposés par nussadua.com sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, nussadua.com s’engage en informer le client par mail ou par courrier dès réception des informations dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de nussadua par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
5. Remboursement
Dans le cas ou nussadua.com effectuerait un remboursement de produits, il sera fait au choix de nussadua.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délais de 30 jours suivant la notification de remboursement.

6. Sécurisation des transactions
  nussadua met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
7. Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Avignon (France) seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.